Conditions Générales de Vente SUN AND SPA



Dénomination SUN & SPA
Adresse SUN & SPA, 6 RUE DU GENERAL LECLERC 59280 ARMENTIERES
Téléphone 03 20 92 47 17
SIREN 791 618 937
SIRET (siege) 79161893700019
Activité (Code NAF ou APE) Entretien corporel (9604Z)
Forme juridique SARL unipersonnelle
Tranche d’effectif 3 à 5 salariés
Capital social 8 000,00 €

TVA INTRACOMM.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre SUN & SPA, 6 RUE DU GENERAL LECLERC 59280 ARMENTIERES ci-après dénommée SUN AND SPA et son client si après dénommé « l’Acheteur », personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais de notre magasin physique, par téléphone au 03 20 92 47 17 ou par le site Internet de SUN AND SPA.

Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.

Toute commande réalisée emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
SUN AND SPA se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible à l’accueil du SPA (établissement physique) ou en ligne dans la rubrique « TARIFS » et «  CARTES CADEAU » du site internet de SUN AND SPA où l’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du service qu’il désire commander.   
L’Acheteur choisit les services sous sa seule responsabilité en particulier s’assure des besoins et/ou de l’adéquation du service pour le tiers bénéficiaire (en cas de carte cadeau).
La date de réalisation du service est conditionnée au planning et à la disponibilité des espaces de SUN AND SPA. Toutefois, pour les Cartes Cadeaux, la prestation devra être réservée dans les 12 mois de la commande. Dans le cas contraire, les sommes versées restent acquises à SUN AND SPA.

3. Conditions d’utilisation des services
Notre offre de privatisation est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans. Les enfants de 8 à 18 ans accompagnés par un adulte peuvent profiter de espaces de spa. Ils sont alors placés sous la responsabilité exclusive de l’adulte accompagnant (maximum 4 mineurs par adulte responsable).
Les clients peuvent jouir des espaces dans le respect des équipements mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou vol de matériel seront facturés aux clients. Pénalités prévues :
* Vol de serviette logotée SUN AND SPA : 60 €
* Vol de peignoir logoté SUN AND SPA : 100 €
* Vol de verre ou flute logoté SUN AND SPA : 40 €
* Toute autre détérioration ou vol : a définir en fonction du préjudice subit.
Contre-indications
Dans ces lieux de bien-être, la chaleur agit sur le corps. Les températures élevées engendrent l’accélération du rythme cardiaque, une sudation importante et une augmentation de la taille des vaisseaux sanguins. Le corps est soumis à des effets similaires lors d’un effort physique.

Par ailleurs, sous l’effet de la chaleur et de la vasodilatation, la pression artérielle diminue. Le sauna et le hammam sont contre-indiqués aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension ou d’hypotension et de troubles circulatoires.

Pour les personnes souffrant de problèmes rénaux, de diabète, d’épilepsie ou bien pour les femmes enceintes, les bains de chaleurs sont également à éviter. En cas de doute, se renseigner auprès de son médecin traitant.
Les clients utilisateurs des espaces (privatifs ou non) de SUN AND SPA s’engagent à respecter les points suivants, en respect de la législation française :
* Interdiction de fumer au sein de l’établissement
* Interdiction de consommer toute substance illicite au sein de l’établissement
* Interdiction expresse de toute forme de prostitution ou de proxénétisme
* Interdiction de présence de personne mineur n’étant pas sous la responsabilité expresse d’un parent
* Interdiction de consommation de toute forme de restauration et de boisson en dehors des produits proposés par le SUN AND SPA. Cette interdiction est rappelée à plusieurs reprises à nos clients en amont de leur séance (par email et par voie d’information dans les vestiaires).
* Interdiction expresse de consommer de façon excessive des boissons alcoolisées et ce, même si ces dernières sont commandées auprès du SUN AND SPA.
En cas de doute de la direction sur le non respect de ces règles fondamentales, les clients pourront être interpellés sur ces questions et expulsés de l’établissement sans dédommagement en cas de faits avérés.

4. Retard, report, annulation de rendez-vous, no-show
Pour profiter au mieux de leur prestation, nous demandons aux clients de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter au Spa 10 mn à l’avance. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.
Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 48h00.
Toute réservation non annulée par écrit au moins 48h avant le rendez-vous est considérée comme due et le montant de la location des espaces vous sera facturé.
5. Prix et Modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue physique et en ligne sont des prix TTC en euro, service compris. La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
L’établissement ne fait pas crédit.

5.1 Paiement en magasin
Nous acceptons les règlements en espèces et carte bancaire (CB, Mastercard et Visa), mais aussi par le biais d’une carte cadeau SUN AND SPA en cours de validité. Les chèques bancaires, les chèques vacances et tickets restaurants ne sont pas acceptés.

5.2 Paiement en ligne sur notre site internet
Le montant minimum de commande en ligne est de 20€ TTC. Toute commande inférieure à ce montant ne pourra être prise en compte. Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.

6. Commandes
Le fait de régler le montant de la commande vaut signature et acceptation expresse des CGV, des prix, des services choisis. La vente est définitive après encaissement par SUN AND SPA de l’intégralité du prix et confirmation par SUN AND SPA par l’envoi à l’Acheteur d’un email à l’adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d’identification.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SUN AND SPA recommande à l’Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV.

6.1 Commandes en magasin
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :

– transmettre les informations personnelles permettant de remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client;

– sélectionner la(es) prestation(s) choisie(s),

– valider la commande,

– Le règlement du montant total de la commande peut soit être réglé au moment de la prise de commande, soit le jour de la séance, avant de profiter du service (dans ce cas, un acompte de 50% du montant est demandé lors de la réservation)

6.2 Commandes par téléphone
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :

– transmettre les informations personnelles permettant de remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client;

– sélectionner la(es) prestation(s) choisie(s),

– valider la commande,

– Indiquer ses coordonnées de carte bancaire (numéro et date d’expiration) afin de sécuriser la commande.

Aucun montant ne sera débité à la commande. En cas d’annulation à moins de 48h

6.3 Commandes en ligne
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :

– remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client;  
– sélectionner la(es) prestation(s) choisi(s),

– valider la commande,

– payer la somme totale due dans les conditions indiquées
Dans tout les cas, le règlement de la totalité de la prestation doit être réglée AVANT l’entrée des clients dans les espaces pour leur séance.

7. Rétractation & non conformité commandes en ligne

7.1 Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à leurs frais la carte cadeau reçue en vue de son échange ou remboursement sans pénalité par tous moyens ou (re-crédit de la carte bancaire utilisée).
7.2 En cas de livraison d’un document ne correspondant pas à la commande, c’est-à-dire à la suite d’une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans la réservation (Prestation différente de celui choisi ou nom du bénéficiaire erroné …..), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande.
8. Conditions particulières liés aux Cartes Cadeaux

8.1 Achat de cartes cadeaux
L’Acheteur sélectionne la prestation de son choix et valide sa commande en réglant la totalité de la somme facturée. La commande peut s’effectuer soit directement en ligne sur le site internet de SUN AND SPA, soit par téléphone, soit en se déplaçant dans l’établissement.
L’acheteur peut opter pour 3 modes de remise du bon cadeau, incluant un message personnalisé :
–          Remise en main propre à l’acheteur, qui le récupère à l’accueil de l’établissement
–          Envoi à l’acheteur ou au bénéficiaire du bon cadeau par voie postale (un surcout pour frais postaux de 3€ sera facturé). La carte cadeau est expédiée dans les 3 jours suivants la commande et réception du règlement total.
Envoi à l’acheteur ou au bénéficiaire par email du bon cadeau au format PDF, à imprimer.

8.2 Utilisation par le bénéficiaire
Chaque Carte Cadeau est nominative, non remboursable et valable uniquement chez SUN AND SPA qui en est l’émetteur. Elle doit être utilisée dans les 12 mois, et la prestation qui y figure doit, sauf accord, être prise en une seule fois. La Carte Cadeau n’est donc pas fractionnable. 
Les bénéficiaires de Cartes Cadeau sont invités à en profiter sans attendre la date limite de validité. Ils peuvent venir visiter le Spa, obtenir toutes explications sur la prestation qui leur est proposée et fixer leur rendez-vous. Ils peuvent également téléphoner directement au 03 20 92 47 17 pour fixer leur rendez-vous ou réserver en ligne sur  notre site.

Les annulations de rendez-vous à moins de 48h00 entraînent la consommation de la Carte Cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 48h00.

8.3 Procédure de retour
En cas de retour du bon cadeau que ce soit au titre de l’article 7.1 ou de l’article 7.2 SUN AND SPA pourra procéder à un échange ou au remboursement du prix payé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse de SUN AND SPA indiqué au paragraphe 1 des CGV et doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. La carte cadeau devra être retournée dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble des éléments reçus.
A défaut il ne sera ni repris ni échangé et la livraison sera réputée acceptée et/ou conforme à la commande de l’Acheteur.      
Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

9. Garantie
SUN AND SPA garantit que la prestation sera conforme à la commande telle que validée par l’acheteur, que la prestation sera conforme aux pratiques de SUN AND SPA tant en termes de produits utilisés que de durée. Toute autre garantie est exclue.

10. Conditions spécifiques liées à la vente en ligne
10.1 Responsabilité de l’établissement
SUN AND SPA, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.
La responsabilité de SUN AND SPA ne pourra être engagée :
– pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
– pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat du Service,
– en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
– en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de SUN AND SPA.

En tout état de cause, la responsabilité de SUN AND SPA sera limitée au prix payé par l’Acheteur pour la commande objet de la réclamation.

10.2 Déclaration de l’acheteur
L’acheteur déclare et garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
L’acheteur garantit SUN AND SPA contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service.         
L’acheteur reconnaît qu’en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit.        
L’acheteur s’engage à ne pas revendre les Services.

10.3 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.     
SUN AND SPA se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.     
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUN AND SPA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant.

11. Vidéosurveillance
Les espaces d’accueil et de stockage de l’établissement sont placés sous vidéosurveillance. Les espaces privatifs sont dépourvus de caméra, dans le respect de la vie privée des clients. Les enregistrements sont stockés pendant 1 mois, avant d’être détruits. Une déclaration spécifique a été déposée à la CNIL.

12. Zone géographique
Les Services sont proposés à la vente quelque soit le pays dans lequel l’Acheteur réside. Les Services proposés par SUN AND SPA sont conformes à la législation française en vigueur
Les Services sont fournis exclusivement dans les locaux de SUN AND SPA situés 6 Rue du Général Leclerc, 59280 Armentières

13. Dispositions générales
Archivage – Preuve. SUN AND SPA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SUN AND SPA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.    
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV.   
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition. 
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.